Cadre légal et gouvernance
La fondation ne fonctionne pas comme une collecte personnelle. Elle s'inscrit dans un cadre légal, prudent et documenté, avec vérification des organismes concernés.
Démarche encadrée
Les décisions et les démarches sont accompagnées par des professionnels du droit (notaires, conseillers juridiques) afin de respecter les obligations applicables et d'éviter toute ambiguïté.
Bénéficiaires admissibles
Seules les structures, les projets organisés et les organismes vérifiables peuvent être examinés.
Ce que la fondation ne fait pas
Aucun versement direct, aucune promesse de fonds à des particuliers, aucune transaction hors cadre sécurisé et aucune demande de paiement informel.
Clarifications essentielles
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Les fonds sont-ils versés à des particuliers ?
Non. Les fonds sont destinés à des structures, des organismes ou des projets vérifiables et encadrés.
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Comment les projets sont-ils sélectionnés ?
Chaque dossier est évalué selon l'impact, la conformité, le sérieux de la structure porteuse et la lisibilité des pièces transmises.
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Des frais sont-ils demandés ?
Non. La fondation ne sollicite aucune avance de frais, aucun paiement informel et n'autorise aucune transaction hors cadre sécurisé.
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Qui encadre les démarches ?
Les démarches sont suivies dans le respect des législations applicables et avec l'accompagnement de professionnels qualifiés.
Soumettre une collaboration
Les organisations souhaitant présenter un projet peuvent transmettre un dossier structuré pour examen. Chaque demande est étudiée avec discernement et selon des critères publics.
Contacter la fondation